Conditions generales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — ÉDITEUR ET OBJET
Raziel Sefarim est une maison d’édition exploitée par Rosh Pina, association loi 1901, dont le siège social est situé au 268 rue Jean Jaurès, 83000 Toulon, France.
TVA intracommunautaire : FR37940890858
E-mail : info@razielsefarim.org
Tél. : +33 (0)6 35 99 21 51
Les présentes CGV régissent la vente des ouvrages proposés sur RazielSefarim.org aux consommateurs particuliers. Les ventes aux libraires sont soumises à des CGV professionnelles distinctes.
ARTICLE 2 — OUVRAGES ET PRIX
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage sont indiquées sur sa fiche de présentation.
Les prix affichés sont ceux applicables au moment de la commande, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 — COMMANDE ET PAIEMENT
Le client vérifie le contenu et le montant de sa commande avant de la valider. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le paiement est effectué par l’un des moyens proposés sur le site. Une confirmation est adressée par e-mail après validation de la commande.
Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 — LIVRAISON
Les tarifs, destinations et délais de livraison sont détaillés et régulièrement actualisés sur la page Livraison de RazielSefarim.org.
À titre indicatif :
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs exigibles dans le pays de destination restent à la charge du destinataire lorsqu’ils ne sont pas inclus dans la commande.
ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier à Raziel Sefarim sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.
La demande peut être adressée à info@razielsefarim.org, en indiquant clairement la commande concernée et la volonté de se rétracter.
Après notification, le client dispose de 14 jours pour retourner les ouvrages à l’adresse communiquée par Raziel Sefarim.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les ouvrages doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
ARTICLE 6 — REMBOURSEMENT ET GARANTIES
En cas de rétractation valablement exercée, Raziel Sefarim rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des ouvrages ou réception d’une preuve de leur expédition.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas d’ouvrage défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter info@razielsefarim.org.
ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées uniquement pour permettre à Raziel Sefarim de traiter les achats, paiements, livraisons et demandes de ses lecteurs.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Certaines données peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment pour le paiement et la livraison.
Conformément à la réglementation applicable, chacun dispose de droits sur ses données personnelles et peut les exercer en écrivant à info@razielsefarim.org.
Les informations détaillées concernant leur utilisation et leur conservation figurent dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 8 — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation peut être adressée à info@razielsefarim.org afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, après une réclamation préalable auprès de Raziel Sefarim restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Raziel Sefarim a adhéré :
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.
