Conditions générales de vente – Libraires

Prix et remises professionnelles

Le prix public des ouvrages est fixé par l'éditeur conformément à la législation relative au prix unique du livre.

Lors de certaines périodes, notamment ’Hannouka, Pourim et Pessa’h, une opération 13/12 pourra être proposée : 13 exemplaires pour 12 payés au cours d'une même commande. Avec la remise professionnelle de 37 %, cette opération permet au libraire de bénéficier d'une remise effective d'environ 42 % sur les ouvrages concernés.

Commandes et demandes de dépôt-vente

Toute commande ferme ou demande de dépôt-vente doit être adressée à info@razielsefarim.org et/ou effectuée directement sur notre site lorsqu'elle y est disponible.

À l'ouverture de son compte professionnel, le libraire reçoit un code individuel donnant droit à 37 % de remise.

Toute demande de dépôt-vente est soumise à l'accord préalable de Raziel Sefarim. Les échanges par téléphone, WhatsApp, réseaux sociaux ou messagerie instantanée ne constituent ni une commande enregistrée, ni l'acceptation d'un dépôt-vente, ni une autorisation d'expédition.

Dépôt-vente

La première mise en place peut être effectuée en dépôt-vente à raison de 5 exemplaires par titre de saison et 1 exemplaire par titre hors saison, par point de vente.

Un point libraire est effectué tous les deux mois. Les exemplaires vendus sont alors facturés.

Retour des invendus

À l'issue du dépôt-vente, les exemplaires invendus peuvent être restitués à Raziel Sefarim, aux frais et risques du libraire, dans leur état d'origine et parfaitement commercialisables.

Tout exemplaire manquant, détérioré, marqué, étiqueté ou impropre à la vente comme ouvrage neuf sera considéré comme non restitué et facturé selon les conditions du dépôt.

Expédition

Les frais de port sont offerts dès 5 exemplaires, tous titres confondus. Pour une commande inférieure à 5 exemplaires, une participation forfaitaire de 1,90 € est demandée.

À la demande du libraire, l'ouvrage peut être livré directement à son client. L'expédition est alors effectuée au nom du libraire, dans un colis neutre.

Colis et ouvrages endommagés

Les ouvrages sont préparés, emballés et expédiés par des prestataires professionnels, selon leurs procédures de conditionnement et de transport.

Toute anomalie constatée à réception — colis endommagé, ouvrage détérioré ou exemplaire manquant — doit être signalée sans délai à info@razielsefarim.org, accompagnée de photographies du colis avant ouverture, de l'emballage et des ouvrages concernés et, lorsque nécessaire, d'une vidéo du déballage.

Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute avarie ou perte partielle doit également faire l'objet d'une protestation motivée auprès du transporteur dans les trois jours suivant celui de la réception, jours fériés non compris.

Toute détérioration survenue après réception demeure à la charge du libraire et ne peut donner lieu à remplacement, avoir ou déduction.

Propriété

Les ouvrages placés en dépôt demeurent la propriété de Raziel Sefarim jusqu'à leur vente. Les commandes fermes demeurent soumises à la réserve de propriété jusqu'à leur règlement intégral.

Facturation et paiement

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de la réception des ouvrages ou, dans le cadre d'un dépôt-vente, de la réception de la facture correspondant aux exemplaires vendus.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour toute facture réglée après son échéance ; montant fixé par l’article D.441-5 du Code de commerce.

Torah, droit applicable et règlement des différends

En tant qu'éditeurs de sifres qoddesh, notre activité est conduite avant tout dans le respect de la Torah et du Shoul'han Arou'kh.

Tout différend relatif aux présentes relations commerciales sera soumis en premier lieu an Beth Din de Jérusalem, afin de rechercher sa résolution conformément à la loi juive.

Raziel Sefarim étant une structure française, cette démarche s'exerce dans le respect des dispositions impératives du droit français et des obligations légales auxquelles l'association est soumise.